NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


I. PRÉAMBULE

Maisons Bulles est une marque déposée et exploitée par la société Notre Dames des Roses, EURL au capital de 1000€, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro de SIREN 750 772 295 et dont le siège social est situé au 238 Chemin Notre Dame des Roses, 30130 Pont-Saint-Esprit.

  • Téléphone : +33 (0)9 50 79 58 23
  • Site Web : https://maisonsbulles.fr
  • E-mail : contact [ at ] maisonsbulles.fr

Maisons Bulles propose la location sur site de bulles transparentes ou semi-transparentes destinées à l’hébergement de loisirs. Toutes les achats effectués sur le site https://maisonsbulles.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. La société Notre Dame des Roses EURL (ci-après dénommée « Maisons Bulles ») se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Le Client (ci-après dénommé « Client ») déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une réservation ou un achat sur le site. Par Client est également entendu toute personne physique accompagnant le commanditaire, ainsi que tout bénéficiaire directe ou indirect d’un Bon Cadeau ou d’un Chèque Cadeau.

II. CHAMPS D’APPLICATION ET DE MODIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que effectué par le Client sur le site https://maisonsbulles.fr, les modalités de réservation, de report et d’annulation, ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par le Client sur le site https://maisonsbulles.fr implique la consultation et la validation des présentes Conditions Générales de Vente et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières. Maisons Bulles se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur https://maisonsbulles.fr/cgv au moment de la confirmation de la commande par le Client.

III. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est indiqué au Client que les structures d’hébergement peuvent accueillir deux (2) personnes (Bulle Jupiter), trois (3) personnes (Bulle Mercure) ou quatre (4) personnes (Bulle Gaïa). Pour des raisons de sécurité, les enfants ne sont pas admis dans la bulle Jupiter. Les bulles Gaia et Mercure peuvent en revanche accueillir les enfants, dès l’âge de trois (3) ans. Par ailleurs, un certain nombre de règles régissent l’utilisation des lieux :

  • Il est strictement interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans les hébergements ainsi que d’y introduire des matières combustibles.
  • Les pique-niques sont strictement interdits sur l’ensemble du domaine.
  • Il est demandé aux Clients de prévoir des chaussons pour les déplacements à l’intérieur des hébergements.
  • Pour des raisons d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas malheureusement pas admis.
  • Les hébergements ne possédant pas de coffre-fort, le Client est invité à ne pas apporter d’objets de valeur.

Le Client reconnait avoir pris connaissance du présent règlement intérieur avant toute commande effective.

IV. PÉRIODES D’OUVERTURE

IV.1 Hébergements Notre domaine est ouvert toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Selon la nature de chaque hébergement, les dates de disponibilités peuvent en revanche varier. Notre bulle Jupiter est ainsi fermée durant la période hivernale, du 30 octobre au au 1er avril. Aucune réservation ne peut être effectuée pour cet hébergement durant cette période.

IV.2 Piscine & SPA Le SPA couvert, regroupant la piscine et le jacuzzi collectif est ouvert du 1er avril au 30 octobre, de 16h à 10h. En dehors de cette période, le SPA n’est plus chauffé et l’accès est strictement réservé au personnel. A noter que la bulle Mercure est en revanche équipé d’un jacuzzi privatif disponible sur option, tout au long de l’année.

V. RÉSERVATION

Le Client est invité à régler d’avance la totalité de sa réservation lors de sa commande en ligne, soit par paiement en ligne (carte de crédit ou PayPal), soit par chèque établi à l’ordre de la société Notre Dame des Roses EURL, soit par Chèques Vacances, soit par virement bancaire (à l’aide du RIB / IBAN communiqué au Client lors de sa réservation). Les paiement d’acomptes ne sont pas acceptés.

VI. TARIFICATION & PAIEMENT

VI.I Tarification

Les prix des nuitées et des options sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de réservation saisonnière correspondante. Ils comprennent la TVA. La taxe de séjour est calculée en fonction du nombre d’occupants indiqués lors de la réservation en ligne. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Maisons Bulles. Le prix appliqué lors de la commande est celui qui est payé en ligne par le Client, et qui est confirmé au récapitulatif de commande envoyé par e-mail.

VI.2 Paiement

Toutes les prestations sont payables en Euros. Les produits sont facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique. Ceux-ci sont récapitulés sur l’e-mail de confirmation. Le paiement des prestations commandées peut être effectué par carte de crédit ou via PayPal, et notamment par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB), Visa, Eurocard et/ou Mastercard.

Lors de sa commande, le Client est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date de validité, ou bien à renseigner l’e-mail et le mot de passe associés à son compte PayPal. Il est également possible de régler par chèque, à l’ordre de la société Notre Dame des Roses EURL, par chèques vacances ou par virement bancaire (à l’aide du RIB / IBAN communiqué lors de la réservation). Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, par chèque vacances ou par virement bancaire, la réservation est pré-validée pour une période suspensive de 10 jours ouvrés. A réception du paiement dans ce délai, la réservation est définitivement validée. A défaut de réception du paiement dans le délai imparti, la réservation est annulée et l’hébergement pré-réservé est à nouveau disponible à la date qui avait été sélectionnée par le Client lors de sa commande.

VII. BONS & CHÈQUES CADEAUX

Lors de l’achat d’un Bon Cadeau ou d’un Chèque Cadeau, celui-ci est envoyé au Client dès réception de son règlement, en version imprimable. Chaque Bon / Chèque Cadeau comporte un code d’activation personnel à usage unique. La période de validité figurant au Bon / Chèque édité est d’une (1) année, à compter du jour de la date d’achat. Pour ces formules, les tarifs sont uniques et invariables, quelle que soit la saison. Des options spécifiques y sont par ailleurs associées.

Le bénéficiaire devra activer son Bon / Chèque Cadeau avant la fin de la période de validité. La durée de validité du Bon / Chèque Cadeau ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de la date indiquée sur celui-ci, ni donner lieu à un remboursement, même partiel. Une fois le Bon / Chèque Cadeau validé par son bénéficiaire, il ne sera pas possible de reporter ou d’annuler le séjour. Toute validation est définitive.

Enfin, si la valeur faciale d’un Chèque Cadeau est supérieure au montant effectivement payé par le Bénéficiaire lors de l’activation du Chèque et de sa réservation, le différentiel éventuellement constaté ne pourra pas être remboursé.

VIII. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION

Aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé au Client de souscrire à l’option de report / annulation proposée sur le site pour pouvoir prétendre à un remboursement ou à un report. Dans le cas ou le Client a souscrit à l’option Report / Annulation, toute demande d'annulation ou de report devra être notifiée soit :

  • par courrier recommandé, à l'adresse suivante : Maisons Bulles - 238 Chemin Notre Dame des Roses, 30130 Pont-Saint-Esprit
  • par e-mail : contact [ at ] maisonsbulles.fr

VIII.1 Conditions d’annulation

Aucun justificatif ne sera demandé au Client. Toutefois, Maisons Bulles déduira un forfait fixe de vingt-cinq euros (25€) de frais de dossier sur le remboursement effectué. Les modalités de remboursement pour annulation sont les suivantes :

  • plus de quinze (15) jours avant le début du séjour : 100% du montant total (minoré des frais de dossier)
  • entre quinze (15) jours et sept (7) jours avant le début du séjour : 75% du montant total (minoré des frais de dossier)
  • entre sept (7) jours et quarante-huit (48) h avant le début du séjour : 25% du montant total (minoré des frais de dossier)
  • moins de quarante-huit (48) heures avant le début du séjour : 100% du montant total restera dû à Maisons Bulles.

NB : en cas de départ anticipé en cours de séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

VIII.2 Conditions de report

Les demandes de report devront être validées par Maisons Bulles. Celles-ci seront acceptées dans la limite des disponibilités et uniquement dans la limite du trimestre glissant en cours. Des frais de dossier de dix euros (10€) seront par ailleurs appliqués. Les demandes de report ayant lieu dans les quinze (15) jours précédents le séjour seront considérées comme une annulation et seront de fait soumises aux mêmes conditions.

En cas de mauvais temps sans alerte météo (niveau orange ou rouge), Maisons Bulles ne pourra pas reporter pas la nuitée. Chaque report validé par Maisons Bulles est définitif. Une fois un report enregistré, il n’est plus possible d’effectuer une nouvelle demande de report.

IX. REPORT FORCÉ

Le Client peut prendre possession de son hébergement au lieu et à la date choisie lors de sa commande. Toutefois, pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries ou de vents supérieurs à 100 Km/H (alerte orange de Météo France), Maisons Bulles se verra dans l’obligation de reporter la nuitée. Il sera alors demandé au Client de choisir une nouvelle date de réservation sur le reste de la période de validité.

Si aucune date ne convient au Client dont la nuitée a été reportée, Maisons Bulles pourra procéder au remboursement intégral de la réservation qui a été annulée de son fait. En aucun cas Maisons Bulles n’est responsable des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le Client dans de telles circonstances.

X. REMBOURSEMENT

X.1 Options

Lors de sa commande, le Client a la possibilité de commander un certain nombre d’options soumises à disponibilité, notamment en raison de l’intervention d’un partenaire. Si la prestation ne peut s’effectuer à la date souhaitée, Maisons Bulles procédera au remboursement de l’option visée, sans que cela ne puisse remettre en question l’ensemble de la réservation.

X.2 Modalités

Dans l’éventualité d’un remboursement complet ou partiel selon les modalités applicables, celui-ci sera effectué par Maisons Bulles dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou, au choix, par la remise d’un bon d’achat.

XI. OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉ DU BAILLEUR

  • Conformément aux articles 1720 et 1721 du Code Civil, le bailleur (Maisons Bulles) est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. Il est dû garantie au preneur (Client) pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
  • Maisons Bulles décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait. La responsabilité de Maisons Bulles, au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de : vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, bulles, SPA, piscine, espaces extérieurs…), panne ou mise hors service des équipements techniques.
  • Maisons Bulles décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte de la propriété. Les enfants qui accompagnent éventuellement le Client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée du séjour et il est de la responsabilité du Client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété.
  • La piscine et le jacuzzi sont ouverts du 1er avril au 30 octobre et accessible de 16h à 10h du matin durant cette période. Cet espace est interdit aux mineurs non accompagnés. L’accès au jacuzzi est strictement réservé aux adultes de plus de 16 ans.
  • Maisons Bulles se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation de la propriété.
  • La responsabilité de Maisons Bulles ne pourra être engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des Clients ou de ceux qui les accompagnent, stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété, y compris sur le parking, même si la grille de la propriété n’a pas été fermée pour une raison quelconque.

Toute exclusion ou limitation de responsabilité de la part de Maisons Bulles dans ces Conditions Générales de Vente est sujette aux limites maximum prévues par la loi pour de telles exclusions ou limitations.

XII. OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

  • Conformément aux articles 1728 du Code Civil, le locataire (Client) s’engage à ne pas commettre de dégradations. Il est notamment strictement interdit de fumer dans les hébergements.
  • L’accueil des Clients (check-in) s’effectue chaque jour entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou en dehors des créneaux, le Client est tenu de prévenir Maisons Bulles de son retard, au plus tard la veille de son arrivée, afin que l’accueil soit assuré et puisse être réalisé dans de bonnes conditions.
  • Le départ (check-out) du Client doit s’effectuer avant 11h, le dernier jour du séjour.
  • Les hébergements et les annexes doivent être restitués dans l’état dans lesquels ils ont été loués. Les Clients sont supposés être couverts par une assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire aux mobiliers et à l’ensemble de la structure. Le locataire doit donc vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.
  • Les Clients doivent respecter le caractère paisible des lieux. En particulier, aucune activité bruyante (jeux, repas festif, musique…) ne sera tolérée après 22h et avant 8h. Il est demandé aux Clients de ne pas s' approcher des autres hébergements de façon à préserver leur intimité.

XIII. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Maisons Bulles et/ou de ses partenaires ne pourront pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil français. 

XIV. CONSERVATION DES DONNÉES & CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, Maisons Bulles assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par le Client, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement touts les documents électroniques échangés entre Maisons Bulles et le Client, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Ces derniers conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil français.

XV. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes (Tribunal d’instance, 5 avenue Feuchères 30 000 Nîmes). En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à : contact [ at ] maisonsbulles.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.