Conditions générales d’utilisation

1. Identité

Editeur :

  • Dénomination sociale : Notre Dame des Roses EURL
  • Enseigne commerciale : Maisons Bulles
  • Siège social : 238 Chemin Notre Dame des Roses, 30130 Pont-Saint-Esprit
  • Site internet : https://maisonsbulles.fr
  • Téléphone : +33 (0)9 50 79 58 23
  • E-mail : contat [ at ] maisonsbulles.fr

Hébergeur :

  • Société : GANDI SAS
  • Adresse : 63-65 boulevard Massena, 75 013 Paris
  • Site internet : https://www.gandi.net
  • Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
  • E-mail : direction [ at ] gandi.net

2. Préambule

Maisons Bulles est une marque déposée et exploitée par la société Notre Dame des Roses EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de quarante-et-un mille euros (41.000€), enregistrée en France au R.C.S de Nîmes sous le SIRET 750 772 295 00010.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://maisonsbulles.fr (ci-après désigné « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites par l’Utilisateur. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la société Notre Dame des Roses EURL (ci-après dénommée « Maisons Bulles »).

4. Limite de responsabilité

Maisons Bulles s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de Maisons Bulles ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir ou ayant survenu sur le Site. Maisons Bulles décline toute responsabilité concernant les informations disponibles.

D’autre part, le Site contient des liens vers des sites Internet exploités par des sociétés tièrces. Maisons Bulles ne gère ni ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services contenus sur ces sites tiers. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour rendre service à l’Utilisateur et cela ne constitue en aucun cas une caution de la part de Maisons Bulles. L’utilisation des liens vers des sites tiers relève par conséquent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 

5. Marques & Logos

Les marques, noms, logos et marques de service affichés sur le Site peuvent être des marques commerciales déposées appartenant à des tiers. Aucune information contenue sur le Site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.

6. Propriété intellectuelle

Maisons Bulles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maisons Bulles, et/ou des propriétaires respectifs. Les droits d’usage d’une partie des éléments accessibles sur le Site peuvent appartenir à des auteurs tiers. Ceux-ci conservent tous les pouvoirs et les droits relatifs à leurs créations, dont le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données et/ou des oeuvres publiées les concernant.

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès (FAI) et l’IP de l’Utilisateur. Maisons Bulles s’engage à ce qu’aucune information personnelle ne soit publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisés par Maisons Bulles. L’Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

8. Cookies & Liens Hypertextes

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois refuser l’installation de ces cookies. Le Site contient par ailleurs un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Maisons Bulles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Force majeure

La responsabilité de Maisons Bulles ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil Français. 

10. Droit applicable & Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations pouvant s’établir entre Maisons Bulles et les Utilisateurs du Site en raison de l’utilisation de ce dernier, sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes. En cas de réclamation ou de litige, les Utilisateurs sont invités à contacter Maisons Bulles par e-mail (contact [ at ] maisonsbulles.fr), afin de tenter de trouver une solution à l’amiable en premier lieu.